Dossier ICPE

Bilan carbone

Qu’est-ce que le bilan carbone ?

Le bilan carbone est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par une activité à partir de données facilement disponibles.

Ce bilan participe à la mesure de l’empreinte écologique d’une activité. L’empreinte écologique traduit l’impact d’une activité humaine sur la planète.

Cette évaluation est la première étape indispensable pour réaliser un diagnostic « effet de serre » de son activité ou de son territoire. En hiérarchisant les postes d’émissions en fonction de leur importance, il vous sera plus facile de prioriser les actions de réduction des émissions les plus efficaces.

Cette méthode développée par l’ADEME est compatible avec la norme ISO 14064. Elle s’applique aux entreprises, (industrielle, ou tertiaire, ), aux entités publiques (administration, hôpital, école, etc.), une collectivité (commune, région, etc.) et aux événements (colloque, salon, événement sportif, etc.).

Les étapes : Bilan Carbone agréé ADEME®

La première étape d’une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre consiste à établir un bilan carbone de toutes les émissions liées au site et à l’activité.

La réalisation d’un Bilan Carbone® nécessite de 2 à 6 mois d’étude et la méthodologie proposée par notre prestation respectera les 5 étapes suivantes :

1. La sensibilisation des acteurs : La conférence de sensibilisation est destinée aux personnes qui vont participer à l’étude Bilan Carbone® et à la collecte des données.
2. Définition du champ de l’étude : Le périmètre interne correspond à ce qui se passe sur votre "site", le périmètre intermédiaire est ce qui est "de votre responsabilité", le périmètre global est celui des" interactions".
3. La collecte des données : La quantification des émissions engendrées sera notamment effectuée à partir des informations et données accessibles.
4. L’exploitation des résultats Les résultats des investigations réalisées dans le cadre du Bilan Carbone® seront consignés dans un rapport.
5. Établissement des pistes d’action et de réduction : Les conclusions de l’étude permettront de proposer un plan d’action adapté pour réduire les émissions qui pourront être classées en trois catégories :
   1. Des actions immédiates permettant de réduire les émissions sans nécessiter d’investissement,
   2. Des actions prioritaires à mener à court ou moyen terme, ayant un fort potentiel de réduction d’émissions,
   3. Des actions stratégiques pouvant engager une modification importante du fonctionnement de l’entreprise.

A2E est prestataire Bilan Carbone 2021

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Qui doit réaliser son Bilan des émissions de GES ?

Depuis le 11 juillet 2011 et la publication du décret 2011-829, le bilan réglementaire des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) devient obligatoire pour :

• Les entreprises de plus de 500 personnes en métropole,
• Les établissements publics de 250 personnes,
• Les collectivités territoriales de plus de 50 000 personnes.

Qu’impose la réglementation ?

• Réaliser son Bilan des émissions de GES avant le 31 décembre 2012, sauf si un bilan a été réalisé dans les 12 mois précédant la parution du décret, c’est à dire entre le 1er juillet 2010 et 1er juillet 2011
• Mettre à jour son bilan tous les 3 ans (tous les 4 ans depuis 2015)
• Prendre en compte les émissions scope 1 et 2, à savoir :
  • La consommation directe de combustibles
  • La consommation de carburant des véhicules et machines possédés ou contrôlés par l'entreprise
  • Les procédés industriels hors combustion, comme les réactions chimiques
  • Les fuites de fluides frigorigènes
  • La consommation d'électricité, de vapeur, de chaleur et de froid
• Publier le résultat de son bilan auprès du préfet de région et sur son site Internet dans le respect du formalisme imposé
• Publié un plan d'actions de réduction des émissions contenant une estimation du volume global de réduction visé

Quelles différences avec le Bilan Carbone® ?

Le Bilan Carbone® ne se limite pas aux émissions scope 1 et 2, mais prend en compte l’ensemble des émissions générées par une organisation (scope 3) :

• En amont (ex : matières premières)
• En interne (ex : déplacements domicile-travail des employés)
• En aval (ex : les déchets)

Analyse environnementale des produits (ACV)

L'analyse du cycle de vie des produits, appelée également "éco bilan», permet d'identifier les principaux impacts environnementaux d'un produit afin de hiérarchiser les priorités d'amélioration.

Qu'entend-t-on par analyse du cycle de vie ?

L'Analyse du Cycle de Vie (ACV) est une méthode de comptabilité des impacts environnementaux. L'ACV comptabilise sous forme d'indicateurs qualitatifs ou quantitatifs les principales caractéristiques environnementales du produit considéré.

Elle vise à dresser le profil environnemental du produit en prenant en compte toutes les étapes du cycle de vie d'un produit " du berceau à la tombe ", depuis l'extraction des matières premières à la fin de vie, en passant par toutes les étapes intermédiaires : production, transport, consommation.

Elle permet de considérer toute la chaîne des acteurs concernés par le produit.

Comment réaliser une ACV ?

La méthodologie de l'ACV normalisée par les normes ISO 14040 et suivantes

La série des normes ISO 14040 décrit la méthodologie et la déontologie que doivent suivre les analyses de cycle de vie du produit.

Selon la norme ISO 14040, la méthodologie de l'ACV est composée de quatre étapes (décrites dans la norme ISO 14044) :

• la définition des objectifs,
• l'inventaire du cycle de vie,
• l'évaluation des impacts sur l'environnement,
• la recherche d'amélioration.

 

 

 

NF en ISO 14040	"Management environnemental – Analyse du cycle de vie – principes et cadre". Cette norme spécifie le cadre et les principes généraux ainsi que les exigences générales pour la réalisation d'ACV et la communication sur ses études.
NF en ISO 14044	"Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Exigences et lignes directrices". Cette norme révise et remplace les normes ISO 14041, 14042, et 14043.

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Dossiers installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

 

A2E vous accompagne et vous conseille dans vos démarches administratives relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

• Réalisation des dossiers de demande d'exploiter (autorisation, déclaration) une installation classée pour la protection de l'environnement
• étude d'impact et les effets quantifiés des risques sanitaires
• étude de dangers et leurs quantifications (scénario d'accident, gravité, probabilité, cinétique),
• montage des dossiers,
• assistance pour la présentation et la validation des dossiers par les autorités compétentes (DREAL)

 

Accompagnement HQE

A2E vous assiste dans le processus d’obtention de la certification environnementale de vos projets de construction ou de rénovation.

Nous possédons le statut de Référent certification HQE Bâtiment Durable  version 08 02 2017

HQE Bâtiment Durable est une certification basée sur une approche performantielle inédite intégrant tous les enjeux du développement durable. Développée à partir du nouveau cadre de référence de l’Association HQE, cette certification est construite autour de 28 thèmes autour de 4 engagements : Qualité de vie, Respect de l’environnement, Performance économique et Management responsable, et de 12 objectifs. La certification HQE Bâtiment Durable est un service à forte valeur ajoutée vous permettant de mieux soutenir votre stratégie de développement durable et RSE. Elle s'applique aux bâtiments de bureaux, enseignement, commerce, hôtellerie, logistique, ou tout autre bâtiment à usage tertiaire, commerce ou services.

Faire appel à un référent HQE pour la certification de vos projets vous permet de disposer au sein de votre équipe projet des compétences d’un professionnel référencé maitrisant les exigences du référentiel et du processus de certification ou de labellisation et d’adapter le processus de certification à votre projet.