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Bilan gaz à effet de serre

Une réponse optimisée à vos obligations

Le bilan gaz à effet de serre (bilan GES) est une méthode de comptabilisation des émissions directes et indirectes générées par une activité, à partir de données facilement mobilisables. Il participe à la mesure de l’empreinte écologique d’une organisation et constitue la première étape indispensable de toute démarche de réduction des émissions : en hiérarchisant les postes d’émissions selon leur poids, il permet de prioriser les actions les plus efficaces plutôt que d’agir au hasard.

Derrière ce terme générique se cache en réalité plusieurs référentiels et démarches, aux objectifs différents : une obligation réglementaire à respecter, une méthode française reconnue, un dispositif de financement, un standard international, ou encore un engagement volontaire sur une trajectoire de réduction. Nous vous aidons à identifier la ou les prestations adaptées à votre situation.

Nos 5 prestations bilan GES

  • Bilan GES réglementaire (BEGES) — Vous êtes soumis à l’obligation légale de bilan GES (grande entreprise, établissement public, collectivité) ? Nous réalisons votre BEGES conforme au Code de l’environnement, jusqu’à sa publication.
  • Bilan Carbone® méthode ADEME — La méthodologie française de référence, en 5 étapes, pour mesurer l’ensemble de vos émissions (scopes 1, 2 et 3) et construire votre plan d’action.
  • Diag Décarbon’Action Bpifrance — Vous êtes une PME ou ETI de moins de 500 salariés ? Réalisez votre premier bilan carbone à coût réduit grâce à la subvention Bpifrance/ADEME/CEE PACTE.
  • Bilan GES format GHG Protocol — Le standard international des scopes 1, 2 et 3, incontournable pour les groupes multi-sites, les filiales de sociétés étrangères et le reporting CSRD.
  • Accompagnement SBTi — Allez plus loin en engagent votre entreprise sur une trajectoire de réduction validée scientifiquement (Science Based Targets initiative).
scope bilan carbone

Quelle prestation choisir ?

Votre situation Prestation recommandée
Je dépasse les seuils réglementaires (500 salariés, collectivité de +50 000 hab., etc.) Bilan GES réglementaire (BEGES)
Je veux une méthode française complète et pédagogique, sans obligation légale Bilan Carbone® méthode ADEME
Je suis une PME/ETI et je veux limiter le coût de mon premier bilan Diag Décarbon’Action Bpifrance
Je fais partie d’un groupe international ou je dois reporter en anglais à une maison mère Bilan GES format GHG Protocol
J’ai déjà un bilan et je veux fixer des objectifs de réduction crédibles Accompagnement SBTi

Bilan Carbone®, BEGES, GHG Protocol et SBTi : comment s’articulent ces démarches ?

Il est important de distinguer ces notions, souvent confondues :

Le Bilan Carbone® est une méthodologie volontaire, complète et pédagogique, développée par l’ADEME et aujourd’hui pilotée par l’Association pour la Transition Bas Carbone (ABC), qui couvre l’ensemble des postes d’émissions (scopes 1, 2 et 3). Elle est compatible avec la norme ISO 14064.

Le BEGES (Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre) est l’obligation légale prévue par l’article L. 229-25 du Code de l’environnement. Depuis le décret du 1ᵉʳ juillet 2022, il doit intégrer les émissions indirectes significatives (scope 3), et non plus seulement les scopes 1 et 2.

Le GHG Protocol est le standard international de comptabilité carbone, développé par le WRI et le WBCSD. C’est lui qui a posé la logique des scopes 1, 2 et 3, aujourd’hui reprise par le Bilan Carbone® et le BEGES. Il constitue la référence attendue pour le reporting international, la CSRD et la SBTi.

La SBTi (Science Based Targets initiative) n’est pas une méthode de mesure mais un référentiel d’engagement : elle permet, une fois le bilan réalisé, de fixer des objectifs de réduction validés scientifiquement.

Ces référentiels partagent la même logique de fond (mesurer, hiérarchiser, réduire), avec des nuances méthodologiques, notamment sur le calcul du scope 2. Selon votre profil — entreprise française soumise au BEGES, groupe international, PME cherchant un financement, ou société souhaitant s’engager sur une trajectoire reconnue par ses clients et investisseurs — nous vous orientons vers la prestation la plus adaptée, ou vers une approche combinée. Notre équipe maîtrise aussi bien la méthode ADEME que le GHG Protocol, ce qui nous permet de vous accompagner quel que soit le cadre retenu.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre bilan carbone et BEGES ?
Le Bilan Carbone® est une méthode volontaire et complète (scopes 1, 2 et 3), développée à l’origine par l’ADEME. Le BEGES est l’obligation légale prévue par le Code de l’environnement, qui impose aux organisations concernées de publier leurs émissions sur une plateforme dédiée, accompagnées d’un plan de transition. En savoir plus sur le bilan GES réglementaire.
Faut-il utiliser le Bilan Carbone® ou le GHG Protocol ?
Les deux méthodes reposent sur la même logique des scopes 1, 2 et 3, mais le Bilan Carbone® est la référence pour répondre aux obligations françaises, tandis que le GHG Protocol est le standard international, attendu pour le reporting auprès de maisons mères étrangères, de la CSRD ou de la SBTi. Détails sur notre prestation GHG Protocol.
Par quoi commencer si je n’ai jamais réalisé de bilan GES ?
Si vous êtes une PME ou ETI de moins de 500 salariés, le Diag Décarbon’Action Bpifrance est souvent le point d’entrée le plus accessible, grâce à la subvention qui réduit votre reste à charge. Si vous êtes soumis à une obligation réglementaire, commencez par notre page bilan GES réglementaire.
Une fois mon bilan réalisé, que faire ensuite ?
La suite logique consiste à construire un plan d’action, puis, si vous souhaitez aller plus loin, à engager votre entreprise sur une trajectoire de réduction reconnue via notre accompagnement SBTi.
parcours bilan carbone sbti